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Article1° : Il est fondé entre
les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre : Collectif d'Action contre le Chômage d'Alès et
des Cévennes
Article 2 : Ce Collectif a
pour buts la lutte contre le chômage et la précarité sous
toutes leurs formes. Ces buts sont plus précisément définis
par le Manifeste adopté à Montpellier par l'ensemble des collectifs
de chômeurs réunis en assemblée générale et par la charte
du collectif. Ce manifeste et cette charte sont nos bases
exclusives de référence.
Article 3 : Le siège social
est fixé au 750 La Royale 30100 Alès (tel 04.66.55.82.26).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
; la ratification de l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Le Collectif se
compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, de membres
actifs : les adhérents à l'association.
Article 5 : Admission. Pour
faire partie du collectif, il faut être agréé par le bureau
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'adhésion présentées.
Article 6 : Les membres. Sont
membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
au Collectif ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres
bienfaiteurs, les personnes membres ou non du Collectif, ayant
fait un versement important à la caisse de l'association.
C'est l'assemblée générale qui estime que l'importance du
versement justifie l'attribution de ce qualificatif. Sont
membres actifs tous ceux qui participent à la vie du Collectif
et qui sont à jour de leurs cotisations. Le montant de la
cotisation est fixé chaque année par l'AG.
Article 7 : Radiations. La
qualité de membre se perd par : · La démission · Le décès
· La radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant
le bureau pour fournir des explications. Tout exclu peut faire
appel devant l'Assemblée Générale.
Article 8 : Les ressources
du Collectif. Elles comprennent :
1°) Le montant des cotisations
2°) Les subventions de l'Etat,
des départements et des communes
3°) Le produit des activités
de l'association dans les limites fixées par la loi.
Article 9 : Conseil d'administration.
Le Collectif est dirigée par un conseil d'administration élu
chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 10 : réunions du Conseil
d'Administration. Le conseil se réunit au moins une fois par
mois, il veille à la bonne marche de l'association entre les
AG. Il est convoqué par le président. Tout membre du conseil
absent sans excuses de trois réunions consécutives pourra
être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée Générale
Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins
une fois par an au mois de janvier. Elle élit le bureau composé
de : - Un président - Un secrétaire - Un trésorier - Des vices-présidents
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président,
assisté des membres du CA et du bureau préside l'AG et expose
la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte
de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement
du bureau et du CA sortants.
Article 12 : Assemblée Générale
Extraordinaire. Si besoin est ou sur demande de plus du tiers
des membres du Collectif le président convoque une AG extraordinaire
suivant les mêmes modalités que pour une AG ordinaire.
Article 13 : Règlement intérieur.
Le Collectif se réserve le droit de se doter d'un règlement
intérieur pour préciser ses statuts et leur application.
Article 14 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres
présents à L'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901
et au décret du 16 Août 1901.
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